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CIMETIERE COMMUNAL Procédure reprise de concessions

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Info Pratique

Publié le Dimanche 24 novembre 2024

CIMETIERE COMMUNAL - Procédure de reprise de concessions en état d'abandon

En application des articles L.2223-17 et R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, la mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier vous informe que les conseccions perpétuelles citées dans la liste ci-dessous feront l'objet d'un constat de l'état d'abandon.

Il sera procédé dans ledit cimetière, le vendredi 20 décembre 2024 à 8h00, à ce constat de l'état d'abandon dans lequel se trouve ces conseccions.

Le Maire invite les ayants droit à assiter ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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Les coordonnées

  • Adresse
    • 38840 Saint-Hilaire du Rosier
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