Publié le Lundi 27 janvier 2025
CIMETIERE COMMUNAL - Procédure de reprise de concessions en état d'abandon
Toute l'actu
CIMETIERE COMMUNAL Procédure reprise de concessions
Info Pratique
En application des articles L.2223-17 et R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, la mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier vous informe que les conseccions perpétuelles citées dans la liste ci-dessous feront l'objet d'un constat de l'état d'abandon.
Les coordonnées
-
Adresse
- 38840 Saint-Hilaire du Rosier