Agriculture

Approbation Extension de l'ASA du Sud Grésivaudan

APICULTURE

ApicultureLa déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Déclarer la détention de volailles

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

• auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
• en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé en cliquant sur le lien ici