POS
Une question sur l'Urbanisme
Pour toute demande d'urbanisme veuillez contacter le secrétariat de la Mairie au 04 76 64 50 09.
Pour votre info, le PLUi est en cours d'élaboration.
Quelles démarches entreprendrent :
Vos démarches d'Urbanisme en ligne
Vos démarches d’urbanisme en ligne
À partir du 1er janvier 2022, votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
Les avantages de ce nouveau service :
- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée,
- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne,
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Vous trouverez ci-dessous un guide pratique et le lien vers le site internet.
En savoir plus
Guide pratique SVE [pdf - 548,64 Ko]
https://sve.sirap.fr/La déclaration préalable
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tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante : ouverture de fenêtres, ravalement de façade, installation de panneaux solaires…
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tous les travaux (intérieurs ou extérieurs) sur une construction existante et créant une nouvelle surface de plancher comprises entre 2 et 20m2.
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toute nouvelle construction sur la parcelle d’une surface inférieure à 20m2 : abri de jardin, cuisine d’été, auvent…
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le changement de destination d’un garage en pièce d’habitation si la surface concernée est supérieure à 10m2.
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les clôtures
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l’installation de piscine enterrée non couverte
Le formulaire de déclaration préalable est disponible en Mairie ou sur service-public.fr
Il doit être déposé en Mairie avec l’ensemble des pièces nécessaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….
Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en Mairie du dossier complet.
Cette autorisation est valable 2 ans.
Présentation
En application de la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), la compétence urbanisme des communes a été transférée à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au 1er juillet 2021, en vue de l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette démarche avait été initiée en octobre 2020 et fait l’objet d’une large concertation entre la Communauté de communes et ses communes membres.
Dans la continuité, le 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a délibéré en faveur de l’engagement de l’Intercommunalité dans l’élaboration du PLUi et acté les objectifs et ambitions sur l’ensemble du territoire, marquant ainsi le lancement officiel de la démarche.
un PLUI : c'est quoi ?
Il s’agit d’un document d’urbanisme à l’horizon 10/15 ans pour l’ensemble du territoire intercommunal (47 communes). C’est un document règlementaire qui deviendra le document de référence unique, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, POS, carte communale, …) et fixe les règles communes pour les futurs projets d’aménagement et d’utilisation des sols.
Pour présenter les enjeux, fixer les grandes orientations et cadrer les démarches d’urbanisme, un PLUi se décline en différents documents réglementaires
Les documents constitutifs du PLUI :
- Le rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) stratégie et orientations du projet d’aménagement du territoire
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : dispositions spécifiques des secteurs de projet.
- Le règlement graphique fixe les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser, et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité
- Les annexes : informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.).