Publié le Dimanche 24 novembre 2024
CIMETIERE COMMUNAL - Procédure de reprise de concessions en état d'abandon
Publié le Dimanche 24 novembre 2024
En application des articles L.2223-17 et R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, la mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier vous informe que les conseccions perpétuelles citées dans la liste ci-dessous feront l'objet d'un constat de l'état d'abandon.
Il sera procédé dans ledit cimetière, le vendredi 20 décembre 2024 à 8h00, à ce constat de l'état d'abandon dans lequel se trouve ces conseccions.
Le Maire invite les ayants droit à assiter ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.