Une question sur l'Urbanisme ?

Une question sur l'Urbanisme ?

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est exécutoire depuis mars 2026.

Vous pouvez le retrouver en détail et consulter son règlement écrit en cliquant ici  (on laisse le lien de SMVIC)

Pour retrouver toutes les dispositions légales s'appliquant à une parcelle, vous pouvez également utiliser le géoportail de l'urbanisme

(lien: www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

 

Pour toute demande de renseignement complémentaire n'hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie au 04 76 64 50 09.

 

Vos démarches d'Urbanisme en ligne

Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Les avantages de ce nouveau service :
- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée,
- Des échanges simplifiés avec l'administration. Les demandes d'information et d'envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne,
- Un gain de temps et d'argent. Plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Vous trouverez ci-dessous un guide pratique et le lien vers le site internet.

Accès au guide pratique

Faire votre démarche en ligne

La déclaration préalable

  • - tous les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante : ouverture de fenêtres, ravalement de façade, installation de panneaux solaires…

  • - tous les travaux (intérieurs ou extérieurs) sur une construction existante et créant une nouvelle surface de plancher comprises entre 2 et 20m2.

  • - toute nouvelle construction sur la parcelle d'une surface inférieure à 20m2 : abri de jardin, cuisine d'été, auvent…

  • - le changement de destination d'un garage en pièce d'habitation si la surface concernée est supérieure à 10m2.

  • - les clôtures

  • - l'installation de piscine enterrée non couverte

Le formulaire de déclaration préalable est disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Il doit être déposé en Mairie avec l'ensemble des pièces nécessaires selon le projet : plan de situation, plan de masses, schéma de projet….

Le délai d'instruction est d'un mois à compter du dépôt en Mairie du dossier complet.

Cette autorisation est valable 2 ans.